Statuts

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATIONArticle 1er:

Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « CLUB SUBAQUATlQUE DE FLORANGE » régie par loi locale, les articles 21 à 79-III du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation française civile du 1er juin 1924 ainsi que par les présents statuts.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Thionville
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la piscine de la ville de Florange.

Article 2:

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblée périodique, les séances d’entraînement, les conférences, les cours sur les questions sportives, et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation morale et physique de la jeunesse.
Ses buts sont:

  1. développer et favoriser par tous les moyens appropriés sur le plan sportif, scientifique, artistique la connaissance du milieu aquatique et subaquatique, et de contribuer au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informes des dispositions éditées à cette fin.
  2. faire pratiquer tous les sports et activités aquatiques et subaquatiques agréées par la FÉDÉRATION FRANÇAISE D’ÉTUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS (FFESSM)
  3. participer aux études des différents problèmes subaquatiques d’en rechercher les solutions, de les proposer aux autorités compétentes ou de le réaliser si le comité juge qu’elles entrent dans les compétences de l’association.
  4. d’organiser et de soutenir les manifestations tendant à favoriser la connaissance du milieu et des sports agréés par la FFESSM.
  5. l’association s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel ou personnel.
  6. participer aux opérations de recherche ou de sauvetage de personnes ou de biens en milieu aquatique à la demande des autorités.

Article 3:

Les ressource de l‘association sont constituées par les cotisations, les dons, les recettes de toutes natures qu’elle peut recueillir sous quelque forme légale que ce soit.

Article 4:

L’association se compose de membres actifs, d’honneurs et de droits.

Pour être membre actif, il faut :

– avoir complété et signé sa fiche d’inscription,
– avoir un certificat médical de non contre indication au sport pratiqué répondant aux obligations de la FFESSM,
– régler sa cotisation,
– présenter une autorisation parentale ou tutoriale pour les mineurs,
– participer aux activités du club.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

Pour être membre de droit, il faut être nomme par les autorités locales municipales.

Article 5:

La qualité de membre actif se perd:

  • par le décès,
  • par la démission,
  • par la radiation prononcée par le comité pour :
    • non paiement de la cotisation,
    • un acte préjudiciable au bon renom de l’association,
    • le non respect des consignes de sécurité risquant de mettre en danger la vie d’un tiers ou risquant la dégradation du matériel et des locaux mis à la disposition.

Le président, son représentant, le responsable du groupe peut prononcer une exclusion temporaire et immédiate  pour le non respect des consignes de sécurité.
Cette exclusion pourra être rendue définitive après avis du comité.
Le membre exclu aura la possibilité de s’expliquer devant le comité et aura 15 jours pour faire appel, par écrit, devant l’assemblée suivante.
Pendant la période séparant l‘exclusion temporaire confirmée par le comité et l’assemblée générale, l’adhérent  qui aura fait appel n’aura pas accès aux entraînements.

AFFILIATION

Article 6:

L’association est affiliée à la FFESSM sous le numéro 06570169 et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit sa responsabilité civile.
La licence fédérale garantit l’assurance en responsabilité civile de ses membres.
L’association s’engage :

  • à se conformer aux règlements établis par la FFESSM
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE DIRECTION

Article 7:

Les pouvoirs de direction au sein de l’association sont exercés par le comité de direction.
Le comité de direction de l’association comprend un total de 7 à 12 membres élus au scrutin secret si besoin est par l’assemblée générale.
Le comité de direction est composé:

  • d’un président,
  • vice-président,
  • d’un secrétaire,
  • d’un trésorier,
  • d’un responsable technique
  • de 2 à 7 assesseurs

Les membres du  comité de direction sont élus au scrutin secret si besoin est par l’assemblée générale.
Est électeur toute personne:

  • étant inscrit dans l’association ou étant le représentant légal d’un mineur inscrit dans l’association,
  • étant  majeur le jour de l’élection,
  • ayant acquitté la cotisation échue,
  • n’ayant pas subi de sanction au sein de l’association,

Pour être éligible aux fonctions de membre du comité de direction, il faut :

  • être électeur,
  • avoir fait acte de candidature auprès du comité de direction.

Les membres sortants sont rééligibles.
Le comité est élu dans sa globalité pour deux ans.
En cas de vacance, le comité peut pourvoir provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres remplacés.
Le comité peut s’adjoindre avec voix consultatives toutes personnes qu’il jugera utile pour ses travaux.
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir  de rétribution en cette qualité ni en raison des fonctions qu’ils occupent au sein de l‘association.

Article 8:

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres du comité.
Les votes du comité de direction sont faits à main levée sauf si un quart des présents demandent un vote secret.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Le vote par procuration est autorisé, un électeur ne pouvant présenter qu’une seule procuration.
Un membre du comité n’a pas le droit de voter s’il est parti prenant dans le vote.
Le vote du président comptera double en cas d‘égalité.
Si le président ne peut pas voter, et en cas d’égalité, le vote du vice-président comptera double.
Tout membre qui aura été absent aux réunions du comité de direction sans justification trois fois de suite sans l’accord du comité pourra être considéré comme se désintéressant de l’activité du club au sein du comité, le membre sera convoqué et le comité statuera sur son cas.
Il est tenu procès verbal des réunions de comité.  Ce procès verbal est étudié lors de la réunion suivante et est signé par les membres présents.
Les procès verbaux sont à la disposition des adhérents.
Les membres de l’association peuvent assister aux réunions de comité. Ils n’ont pas le droit de prendre part aux débats à moins d’y être invités. Ils peuvent être exclus de ses réunions sur simple demande du président ou de son remplaçant. En cas d’exclusion, aucune procédure ne peut entraver ou contredire la décision du président ou de son représentant.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9:

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres remplissant les conditions d’électorat.
Chaque membre ayant droit à une voix.
La présence de la moitie des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale à 6 jours au moins d’intervalle.
Elle délibérera valablement quelque soit le nombre d’adhérents présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple du nombre de membres actifs.
Les votes sont faits à main levée sauf si un quart des présents demandent un vote secret.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Le vote par procuration est autorisé, un électeur ne peut présenter que deux procurations.
Un membre n’a pas le droit de vote s’il est partie prenante dans le vote.
Le vote du président comptera double en cas d’égalité.
Si le président ne peut pas voter, et en cas d’égalité le vote du vice-président comptera double.
L’assemblée générale se réunit une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le président, par la moitie des membres du comité ou sur demande de la moitié des adhérents remplissant les conditions d’électorat.
Son ordre du jour est réglé par le comité.
L’assemblée générale délibère sur tous les rapports présentés et donne son quitus.
Elle nomme 2 vérificateurs aux comptes qui seront en charge de vérifier la bonne tenue des comptes de l’association. Ils ne peuvent pas appartenir au comité de direction et feront leur rapport en assemblée générale.
L’assemblée générale pourvoit au remplacement des membres du comité de direction. Le comité élit, parmi ses membres son président, son vice-président, son secrétaire, son trésorier, son responsable technique. Ces postes ne peuvent pas être cumulés.
Elle se prononce sur les modifications des statuts sous réserve des approbations nécessaires.
Les personnes rémunérées par l’association n’ont pas droit de vote.

Article 10:

Les dépenses sont ordonnées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par un membre du comité de  direction nommé par le président.
Le président, le trésorier, le secrétaire ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou postaux.

MODlFlCATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 11:

Les statuts peuvent être modifiés sur demande du quart des membres ou demande du comité de direction.
La modification n’est possible qu’a la majorité des 3/4 des membres présents en assemblée générale extraordinaire représentant au moins la moitie des membres de l’électorat sous réserve des articles 21 à 79 III du code civil local pour la modification des buts de l’association.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée générale extraordinaire à 6 jours au moins d‘intervalle.
Elle délibérera valablement quelque soit le nombre d’adhérents présents.

Article 12:

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitie de l’électorat.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée générale à 15 jours au moins d’intervalle.
Elle délibérera valablement quelque soit le nombre d’adhérents présents.
Le vote est acquis à la majorité simple des présents.
Tous les adhérents faisant partie de l‘électoral ont une voix.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de  l’association.
L’actif net, conformément à la loi, est attribué à une ou plusieurs associations sportives ou culturelles de Florange ou à défaut du Val du Fensch.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

FORMALITES ADNINISTRATIVES ET REGLEMENT

Article 13:

Le règlement intérieur de l‘association est préparé par le comité de direction et adopté par l’assemblée générale.
En cas de nécessité de modification du règlement intérieur, le comité pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de valider le règlement intérieur à la majorité simple.

Le président de l’association doit faire connaître dans un délai de deux mois :

  • au tribunal de Thionville
  • au comité départemental de la Moselle de la FFESSM
  • au comité régional EST de la FFESSM
  • à la FFESSM
  • au service départemental jeunesse et sport
  • au Val de Fensch
  • au maire de FLORANGE
    • la création de l’association
    • la dissolution de l’association
    • les changements dans le comité de direction
    • les changements dans les statuts